Violences contre les femmes
: l’expérience du RAJFIRE
Janvier 2003
Les violences contre les femmes : un phénomène
transversal, qui nécessite une action multiforme
Notre expérience
depuis plusieurs années et notamment la permanence hebdomadaire que nous
animons à la Maison des femmes de Paris nous montre :
- le caractère
multiple et imbriqué des violences et des discriminations auxquelles les femmes
étrangères, migrantes, demandeuses d’asile, membres de groupes racisés, sont
confrontées
- les obstacles de
toute nature qu’elles rencontrent pour parler de ces violences, les faire
reconnaître et s’en affranchir, individuellement et par l’action collective
- la trop grande
invisibilisation et méconnaissance de ces situations par les acteurs
institutionnels et même associatifs.
Par ailleurs, nous
pouvons confronter ces informations avec celles recuillies par d’autres
associations, qui vont dans le même sens.
Ces faits nécessitent
que soit développée une action multiforme :
- solidarité, écoute,
aide, information pour les femmes concernées
- analyses,
recherches, enquêtes, favorisant la connaissance de ces situations
- information et
sensibilisation des autres acteurs (opinion, pouvoir publics, services sociaux,
associations)
- organisation et
action des femmes étrangères, migrantes, demandeuses d’asile, membres de
groupes racisés, à la fois de façon autonome et en liaison avec les autres
personnes et groupes susceptibles de partager ces luttes
Nous agissons dans ce
sens. Nous voulons renforcer et développer notre action en travaillant en
réseau avec d’autres groupes, et en menant une action plus offensive en
direction des pouvoirs publics, par exemple le Ministère de l’intérieur et les
préfectures lorsque le droit au séjour de ces femmes est en jeu. Ces derniers
mois, des succès ont été obtenus, qu’il faut amplifier. Ainsi la dernière
circulaire du ministère de l’intérieur en application de l’Ordonnance de 1945
(19 décembre 2002) évoque à deux reprises la situation des femmes victimes de
violences. Mais leur régularisation reste à la discrétion des préfectures et
des commission du titre de séjour, au « cas par cas ». Nous
revendiquons quant à nous une mesure qui leur garantisse un titre de séjour de
plein droit.
Les violences contre les femmes
Ces analyses sont
toutes issues, sauf mention contraire, des témoignages reçus par le RAJFIRE.
Elles sont confirmées et complétées par d’autres sources. Nous ne citons pas
ici les noms des femmes concernées, mais tous ce que nous disons s’appuie sur
des témoignages.
1) Les violences subies au pays d’origine par les
demandeuses d’asile et les migrantes et leurs conséquences.
Les femmes qui
demandent l’asile en France (asile politique ou asile territorial) et certaines
migrantes, font état de violences subies dans leur pays et qui sont le motif,
ou l’un des motifs, de leur venue en France.
Il peut s’agir de
violences commises par le pouvoir d’État ou des groupes armés notamment en
situation de guerre civile ou de violence endémique (par exemple en Afrique
centrale, Amérique du Sud). Les violences contre les femmes sont souvent des
viols. Des femmes sont menacées en raison des activités de leur mari ou de leur
proche, et sont objets de représailles, ainsi que leurs enfants.
Mais il s’agit aussi
de violences sociales (imposition de normes morales ou religieuses
discriminantes), de violences ou de menaces perpétrées par des groupes
intégristes, de violences commises par des particuliers, notamment dans le
cadre familial (mari le plus souvent, père ou frère parfois, ou toute la
famille y compris les femmes par exemple la belle-mère). Contre toutes ces
violences, leur État ne peut ou ne veut leur assurer aucune protection.
Ainsi nous avons
rencontré des femmes répudiées et divorcées, et laissées sans ressources, des
femmes célibataires à qui toute liberté individuelle est interdite, des femmes
lesbiennes persécutées pour cette raison.
D’autres associations
mènent une action contre les mutilations sexuelles : des femmes, ou des
couples, ont réussi à obtenir l’asile en France en raison des dangers encourus
par leur petite fille. Plus généralement Amnesty international, sa
« commission femmes » et sa « commission lesbiennes, gayx, bi
trans » ont publié des études montrant toutes ces violences contre les
femmes.
Ces violences ont parfois
généré des traumatismes graves, persistants longtemps après les faits. Nous
offrons une écoute de ces femmes. Si besoin est, nous les mettons en contact
avec des centres médico-psychologiques spécialisés (Centre Primo Levi, COMEDE,
Centre Françoise Minkowsla…).
Si ces femmes veulent
déposer une demande d’asile, nous les aidons pour leurs démarches (préfecture,
Ofpra), la constitution du dossier ou des recours : les aider à parler et
à mettre par écrit ce qu’elles ont subi, préparer l’entretien qu’elles auront à
la préfecture ou à l’Ofpra, rechercher des faits sur la situation dans leur
pays corroborant leur récit, mise en contact avec un avocat pour le recours à
la CRR ou au TA
Au delà de l’aide à
des femmes individuellement, nous voulons faire reconnaître comme motif
d’obtention du statut de réfugié les violences et formes de persécutions, y
compris les menaces de persécutions, spécifiques liées au sexe, à la situation
de famille, à l’orientation sexuelle. Pour cela nous sommes en relation avec d’autres
associations, notamment Amnesty international (commission femmes), la Cimade,
le Lobby européen des femmes (qui soutient les mêmes revendications). Nous nous
appuyons aussi sur les recommandations du HCR et sur l’article 2 de la
Convention de Genève, que les autorités françaises n’interprètent que de façon
restrictive.
2) les femmes confrontées à la législation et à la
réglementation françaises sur l’entrée et le séjour des étrangers.
De nombreuses femmes
(leur nombre ne peut être évalué, mais il est presque aussi important que celui
des hommes) vivent en France sans titre de séjour. Elles sont le plus souvent
entrées avec un visa de tourisme et sont restées.
Nous agissons avec
elles pour qu’elles puissent obtenir le droit au séjour, en les aidant à
constituer un dossier de demande de titre de séjour ou de recours, en les
accompagnant dans les Préfectures, en intervenant au nom de notre association
pour appuyer leur demande.
Nous savons que les
hommes sans papiers aussi font face à des dénis de droit au séjour, mais notre
expérience nous fait connaître - et nous voulons que l’opinion et les pouvoirs
publics en soient conscients - les difficultés particulières rencontrées par
les femmes dans l’accès au droit au séjour et la nécessité d’une politique qui
prenne en compte leur situation :
- les évolutions
économiques, sociales, politiques, entraînent une féminisation des migrations,
notamment de travailleuses migrantes, de femmes seules ou chef de famille, et
non seulement des épouses de « travailleurs immigrés » ;
- de même, bien loin
de ce modèle de « l’épouse rejoignant un travailleur immigré »
reconnu par les politiques de regroupement familial, il faut prendre en compte
la diversité des liens personnels et familiaux autres que le mariage (relations
avec des sœurs et frères, vie commune sans mariage…), la diversité des parcours
(demande de regroupement familial sur place suite au mariage en France avec un
résident étranger, qui est très rarement accepté)
- il faut prendre en
compte aussi le droit des femmes de travailler et de subvenir de façon autonome
par leur travail à leurs besoins et à ceux de leurs proches
- enfin il y a toutes
les situations de femme subissant des violences et voulant s’en libérer, ce qui
interfère parfois avec la problématique du droit au séjour
Ainsi nous avons
rencontré les situations telles que celles :
- de jeunes filles
arrivées adolescentes en France (plus souvent envoyées par leur famille
qu’arrivées de manière isolée, contrairement aux garçons) et qui sont privées
de titre de séjour à leur majorité, après avoir en outre vécu parfois des
situations très difficiles dans les familles qui les ont accueillies, proche de
l’esclavage domestique ;
- de femmes ayant
vécu en France durant toute leur jeunesse, mais contraintes à un retour dans
leur pays, en raison d’un mariage forcé ou arrangé notamment, ce qui leur a
fait perdre leur droit au séjour. Elles réussissent à se libérer de cette
sujétion, parfois après de longues années, et reviennent en France : il
faut qu’elles puisse recouvrer leurs droits
- de femmes
étrangères mariées à un Français qui perdent leur droit au séjour en cas de
séparation du couple, même si elles n’en portent pas la responsabilité :
il faut que ce droit au séjour leur soient garantis. Le problème des violences
conjugales, parfois très graves (coups et blessures, viol, contrainte à la
prostitution, harcèlement moral…) interfère directement avec celui qu’elles
rencontrent en tant qu’étrangères.
- de femmes
étrangères sans titre de séjour qui en France épousent un résident étranger. La
situation et le problème de la dépendance est un peu semblable. Leur mari peut
faire une demande de regroupement familial sur place, bien qu’elle soit souvent
refusée. Mais si celui ci refuse d’entreprendre des démarches, si il exerce des
violences, si le couple se sépare, la femme n’a plus aucune possibilité
d’obtenir un titre de séjour en raison de leur situation de famille.
- de femmes
étrangères venues en France rejoindre leur mari, de façon tout à fait légale
dans le cadre du regroupement familial : mais dès leur arrivée elles sont
l’objet de violences de sa part. Là encore, leur droit au séjour est remis en
question.
Nous rencontrons donc
là des situations de dépendance inacceptables, et notamment de plus en plus de
femmes ayant subi des violences de la part de leur mari ou compagnon (français
ou résident) et qui, à cause de cette rupture de la vie commune, voient leur
droit au séjour remis en question.
De plus nous sommes
témoins que ces femmes ne peuvent pas repartir, et ne repartent pas, même quand
elles reçoivent une invitation à quitter le territoire ou un arrêté de
reconduite à la frontière. Nous avons entendu plusieurs fois ces mots :
« je préfère mourir que rentrer »
3) Violences domestiques, familiales ou conjugales
Les violences
conjugales ne concernent pas évidemment seulement, ni davantage, les femmes
étrangères que les femmes françaises, ou les femmes sans titre de séjour ou
avec un titre précaire, mais elles sont aggravées par :
- la précarité juridique
(pour celles qui n’ont pas de titre de séjour ou dont le titre de séjour dépend
du maintien de leur relation conjugale), propice à maints faits d’intimidation,
chantage et abus, violences, tant physiques que psychologiques
- la crainte de
s’adresser aux autorités policières et judiciaires, la difficulté à porter
plainte, alors que souvent les commissariats refusent d’enregistrer les
plaintes ou menacent d’un expulsion
- les difficultés
économiques (manque de ressources propres, d’emploi, de logement indépendant),
et le peu de place disponible dans les lieux d’hébergement des femmes victimes
de violences
- l’exclusion ou
l’isolement, notamment en cas de méconnaissance du français, et l’oppression
familiale (en particulier leur belle famille) rendent particulièrement
difficile pour elles de parler de ces violences et de s’en affranchir
- la capacité d’un
homme ou d’une famille à renvoyer une femme étrangère « au pays », et
à l’y maintenir de force (papiers volés ou détruits, pas d’argent pour
revenir), avec pression sur leur rapport aux enfants (enfants non inscrits sur
le passeport de la mère). Cela se passe notamment si une femme se révolte et
revendique son autonomie.
- certaines
contraintes sociales perpétuées par leur milieu (nécessité de l’obéissance des
femmes), en relation parfois avec la marginalisation de ce milieu dans la
société française qui le pousse à renforcer ces contraintes
- les préjugés
culturalistes dans la société française qui admettent comme une
« coutume » ces violences ou ces contraintes, et les préjugés
racistes (qui paraissent l’opposé, mais en réalité cela aboutit à la même
chose) qui stigmatisent tel ou tel groupe social, renforçant l’isolement des
femmes et les contraintes envers elles.
Nous n’insisterons
pas ici sur les mariages forcés, bien que nous avons reçu des appels sur ce
thème (venant généralement d’ami(e)s d’une jeune fille menacée ou déjà
disparue), ni sur la situation des épouses de polygames.
Les services sociaux
ou d’aide aux victimes de violences sont parfois démunis face à de telles
situations. Certains ont d’ailleurs orienté des femmes vers notre permanence,
ou pris contact avec nous, et cette coopération est très utile. Plusieurs
associations ont une action sur les faits de violences (par exemple le Gams ou
Voix de femmes, contre les mariages forcés), d’autres agissent contre la
violence conjugale (FNSF).
Nous voulons
travailler davantage en commun, en réseau, chacun avec ses spécificités, et
faire pression sur les politiques publiques afin que de réels moyens soient mis
en œuvre, et quand cela est nécessaire des changements dans la législation et
la réglementation.
4) Dépendances, précarité et abus
Nous sommes aussi
témoins de multiples autres formes de dépendance, de précarité et d’abus :
- en matière de logement
des femmes sont
hébergées sous conditions d’assurer des services domestiques ou d’accepter des
relations sexuelles ; beaucoup manquent de ressources pour louer un
logement, ou sont discriminées dans l’accès au logement social ; et sans
papiers, c’est encore pire. Les femmes que nous rencontrons ont de grande
difficultés dans l’accès au logement. Elles sont aussi très nombreuses parmi
les sans-logis avec qui travaille le DAL ou Droits Devant. Un groupe spécifique
vient d’ailleurs de se former, appelé Femmes Urgence Logement.
- en matière de
travail
Les femmes sans titre
de séjour sont contraintes à occuper des emplois non déclarés, notamment comme
femmes de ménage, pour garder des enfants, s’occuper de personnes âgées. En
l’absence d’un contrat de travail elles n’ont aucun droits face aux employeurs.
Des employées de maison ou dans un restaurant sont renvoyées sans être payées,
certaines qui sont logées par l’employeur, perdent tout en cas de conflit. De
manière générale, même les femmes qui ont un titre de séjour leur permettant de
travailler, rencontrent des discriminations multiples dans l’accès aux emplois.
Des femmes ayant des compétences professionnelles acquises dans leur pays ne
peuvent les voir reconnaître en France et subissent une déqualification
- l’exploitation
sexuelle
Outre la traite
organisée des femmes, a précarité peut faire des femmes les victimes de la
prostitution, qui est une exploitation sexuelle et une violence contre les
femmes, et qui s’exerce sous des formes très diverses et ne concerne pas que
les victimes de la traite. Nous avons aidé et aidons des femmes exploitées dans
le système prostitutionnel. Mais beaucoup d’autres en sont victimes, qui sont
contraintes au silence. Diverses enquêtes montrent qu’un très grand nombre de femmes
victimes du système prostitutionnel sont des étrangères (à Paris elles sont en
majorité). Une enquête récente montrent que les proxénètes
« recrutent » leurs victimes à la sortie des tribunaux ou des zones
d’attente.
Nous revendiquons un
droit au séjour pour toutes les femmes qui veulent s’émanciper de la
prostitution, et des alternatives réelles et immédiates (emploi, logement,
formation, accès aux droits sociaux), sans que des conditions telles que la
dénonciation des proxénètes leur soient imposées. Nous nous élevons contre les
théories libérales en voque qui voient dans la prostitution un « travail
sexuel » et l’expression d’un « libre choix ». La réalité de la
violence intrinsèque du système prostitutionnel s’oppose à de telles théories.
5) Conflit de droit entre code civil français et codes de
statut personnel, abus générés par le recours aux lois des pays d’origine
Ce sont des femmes
marocaines et algériennes, dont le statut personnel est régi par la Moudawana
et le Code de la famille, qui ont témoigné de ces situations et demandé notre
solidarité, mais le problème se pose aussi pour des ressortissantes d’autres
pays.
Parmi les migrantes
ou réfugiées qui viennent en France se trouvent des femmes victimes dans leur
pays de ces codes : des femmes répudiées, des femmes séparées de leurs
enfants (garde de l’enfant confiée au père, refus d’une autorisation paternelle
pour qu’ils viennent en France).
Le problème de
l’application des codes de statut personnel se pose essentiellement en cas de
conflit entre époux (divorce et garde des enfants), le mari faisant appel aux
procédures permises par le code de statut personnel, qui le favorise au
détriment de son épouse.
Enfin des hommes
pratiquent des enlèvements d’enfants sur le territoire français, ou les
retiennent contre leur gré, et contre la volonté de la mère, dans leur pays.
Plusieurs
associations sont aussi engagées dans la lutte sur ce terrain, comme Femmes
contre les intégrismes et l’Asfad, des bureaux juridiques spécialisés en droit
international ont été mis en place par le CIDF (à Paris, Marseille et Lyon),
mais les moyens d’action sont encore insuffisants.
Encore une fois nous
insistons sur la nécessité d’une action commune et de grande ampleur contre les
violences faites aux femmes qui prenne en compte les particularité de la
situation faites aux femmes étrangères en France.
RAJFIRE
Maison des femmes de
Paris, 163 rue de Charenton, 75012 Paris
Permanences 2ème
et 4ème mardi de 16h30 à 20h
Mail : rajfire@wanadoo.fr