Agir contre les violences exercées contre les sans-papières

et les femmes étrangères disposant d'un titre de séjour précaire

Les violences exercées par les hommes contre les femmes peuvent atteindre toutes les femmes. Cependant, les femmes sans titre de séjour ou disposant d’un titre de séjour précaire se trouvent dans une situation juridique et économique qui les place tout particulièrement dans une situation de dépendance vis-à-vis de leur entourage, et notamment de leur conjoint ou de leur famille proche (père, frères, beaux parents…). Cette dépendance est d’autant plus génératrice de violences et d’abus de toute sorte (esclavage domestique, exploitation sexuelle, violences physiques et morales)que les agresseurs ont parfaitement conscience de la crainte qu’ont les sans-papières ou les femmes en situation administrative précaire à s’adresser aux autorités policières et judiciaires, et donc de l’impunité qui en découlent pour eux.

Quand la délivrance ou le renouvellement du titre de séjour

dépend du maintien de la vie commune avec l’auteur des violences,

la situation est particulièrement dramatique.

Nous sommes de plus en plus alertées par des femmes confrontées à de telles situations, soit dans l’impossibilité de se séparer d’un conjoint violent, soit menacées d’une reconduite à la frontière en cas de séparation.

L'obtention d'un titre de séjour durable est une condition pour qu'elles puissent s'affranchir de ces violences. Nous pensons qu’une action commune et organisée contre les violences visant les sans-papières et les étrangères en situation administrative précaire, et pour obtenir la garantie de délivrance ou de renouvellement de leur titre de séjour est nécessaire et possible.

La circulaire du ministère de l’intérieur du 19 décembre 2002 évoque à deux reprises la situation des femmes “ victimes de violences, répudiations et mariages forcés ”. Mais leur régularisation reste à la discrétion des préfectures et des commissions du titre de séjour, au “ cas par cas ”.

Sans pour autant négliger la revendication du droit d’asile pour les femmes et les jeunes filles subissant des persécutions sexistes dans leur pays, nous vous appelons à revendiquer ensemble un titre de séjour de plein droit pour toutes les femmes et jeunes filles qui sont en France:

· victimes de violences conjugales, mais dont le titre de séjour dépend du maintien de la vie commune avec leur mari ou compagnon, ce qui inclut aussi les femmes subissant la polygamie de leur conjoint et les femmes répudiées et abandonnées sans droit et sans ressources

· contraintes à un retour forcé dans leur pays par leur mari ou leurs parents, à la suite duquel elles perdent leur droit au séjour

· victimes d’une exploitation sexuelle, soit du fait du système prostitutionnel, soit du fait de cette contrainte au mariage pour avoir un toit et des papiers

· se trouvant en France à 18 ans sans titre de séjour car elles sont entrées en France mineures et hors des procédures de regroupement familial

Nous demandons également :

· l’application pour toutes les personnes vivant en France du code civil français, et non pas des codes de statuts personnels discriminatoires

· que les consulats français aident les femmes retenues de force dans le pays de leur parent ou de leur conjoint et à qui leur titre de séjour a été confisqué pour les empêcher de rentrer en France et délivrent des visas aux femmes victimes de violences et voulant se rendre en France

Nous vous proposons

· de recueillir et rassembler des témoignages sur les violences subies par les sans-papières et étrangères en situation administrative précaire et sur les décisions des autorités françaises à leur égard

· de les rendre publics, d’alerter les médias, afin qu’une prise de conscience puisse avoir lieu au delà des groupes déjà actifs dans ce domaine.

· puis d’organiser une action collective de grande ampleur dans toute la France en direction des pouvoirs publics français (ministère de l’intérieur, préfectures, affaires étrangères…).

Si vous êtes d’accord, faites nous le savoir, afin qu’on convienne d’une réunion de l'ensemble des groupes et personnes intéressés dans la région parisienne et d’un fonctionnement en réseau à l’échelle nationale.

Rajfire, février 2003 C/o Maison des femmes, 163 rue de Charenton, 75012 Paris Rajfire@wanadoo.fr