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RECOMMANDATION 1229 (1994)[1]
relative à l'égalité des droits entre les hommes et les
femmes
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L'Assemblée
affirme que l'égalité des droits entre les femmes et les hommes
est un principe fondamental de la démocratie et qu'elle
représente un élément de la reconnaissance de la légitimité de
l'identité féminine dans la vie publique.
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Elle considère
que l'égalité des droits entre les hommes et les femmes suppose
que les deux sexes disposent des mêmes chances de
développer leurs ressources dans tous les secteurs de la vie
active, politique, familiale et culturelle.
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Elle est
consciente que, malgré l'égalité en droit, il y a encore des
discriminations à l'égard des femmes en Europe, à des degrés
divers, dans des domaines tels que l'éducation, la famille, le
travail ou la politique sociale.
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Elle rappelle la
Déclaration finale de la Conférence des Nations Unies sur les
droits de l'homme qui s'est tenue à Vienne du 14 au 25 juin
1993.
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Elle souligne que
les droits fondamentaux de la femme et de la fillette sont une
partie inaliénable, intégrale et indivisible des droits
universels de la personne.
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Elle est
convaincue qu'une participation accrue des femmes à la vie
politique à tous les niveaux, fondée sur le principe de la
démocratie paritaire, permettrait aux responsables politiques
des deux sexes d'avoir une compréhension et une vision plus
complètes de tous les problèmes auxquels doit faire face la
société démocratique moderne.
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Elle se félicite
des progrès réalisés dans les pays nordiques en matière de
représentation des femmes au sein des parlements.
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L'Assemblée
recommande au Comité des Ministres:
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de consacrer le
principe de l'égalité des droits de la femme et de l'homme
comme droit fondamental de la personne humaine dans un
protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des Droits
de l'Homme et des Libertés fondamentales;
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de lever toute
ambiguïté de la notion de «droits de l'homme» et de lui
substituer celle de «droits de la personne»;
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de poursuivre
et d'intensifier ses travaux relatifs à l'égalité des droits
entre les femmes et les hommes, afin que soit réalisée une
pleine égalité dans le droit et dans les faits, en mettant
l'accent, en particulier, sur l'égalité en matière de
participation à la vie politique et au processus de prise de
décision;
-
d'accorder une
attention adéquate aux moyens d'améliorer la présence des
femmes dans les organes représentatifs du Conseil de l'Europe
ainsi que dans tous les échelons de son Secrétariat, y compris
dans les échelons les plus élevés, et d'assurer l'assistance
administrative indispensable au niveau du Secrétariat pour les
travaux relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes;
-
de généraliser
en français, dans le langage courant, des titres et
dénominations de fonctions au féminin, et d'appliquer par
exemple la circulaire française du 11 mars 1986 relative à la
féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre à ce
sujet.
[1] Discussion par l'Assemblée le 24 janvier 1994 (1re
séance) (voir Doc. 6985, rapport de la commission des questions
juridiques et des droits de l'homme, rapporteuse:
Mme Err).
Texte adopté par l'Assemblée le 24 janvier 1994
(1re séance).
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