Collectif
pour les droits des femmes
LES
FEMMES : PREMIERES VICTIMES D’UN SYSTEME DE RETRAITES INJUSTE ET INCOMPLET
?
En 2001, les femmes retraitées ont touché en moyenne 848 € par mois et les
hommes retraités 1461 €, soit 73% de plus que les femmes. Ce sont les femmes
retraitées les plus âgées qui ont les retraites les plus faibles.
? En ce qui concerne les seules pensions de droit
direct (c'est à dire hors bonifications pour enfants et hors réversion), les
femmes ont touché 650 € et les hommes 1383 €, soit plus du double.
? La situation des femmes qui ont travaillé comme
non salariées est particulièrement critique car elles perçoivent des pensions
particulièrement faibles.
? En 1997, 3 retraités sur 10 ont perçu une retraite
inférieure au minimum vieillesse : parmi eux, 83% de femmes. Ces faibles
retraites concernaient 41% des femmes et 11% des hommes.
? En conséquence, les femmes prennent en moyenne
leur retraite 2 ans plus tard que les hommes pour augmenter leur trop faible
nombre d'annuités de cotisation et partir avec une meilleure retraite…
La retraite reflète et amplifie les inégalités de la
vie professionnelle et sociale. Le rapport du salaire moyen des hommes à celui
des femmes est de 1,25 mais le rapport de leur pension dépasse 1,7.
Or, les femmes assurent l'essentiel des
responsabilités en matière d'éducation des enfants, de tâches domestiques et de
soins aux proches. Ces charges, ainsi que les éventuelles interruptions pour
élever les enfants pénalisent leur carrière professionnelle. Salaires et durées
de cotisations plus faibles expliquent leurs plus faibles retraites.
Malgré la persistance des
inégalités de salaire entre hommes et femmes, les inégalités de retraite
tendaient à se réduire au cours du temps : l'activité des femmes ne cesse de
s'accroître.
Cependant, cette tendance à
la réduction des écarts va se ralentir, voire s'inverser avec le développement
des emplois précaires et du temps partiel, qui concernent essentiellement les
femmes, et avec les mesures Balladur de 1993. Parmi celles-ci, l'allongement de
la durée de cotisation de 37,5 à 40 ans et le passage des 10 aux 25 meilleures
années pour le calcul du salaire de base pénalisent beaucoup plus les femmes
parce qu'elles ont des carrières écourtées et fractionnées.
Des dispositifs prenant en
compte les particularités des carrières des femmes restent donc nécessaires.
Les régimes de retraite ont
été conçus pour des hommes travaillant à temps plein et sans interruption de
carrière, dans un rôle de soutien de famille. Les femmes étaient cantonnées
dans des rôles d'épouses et de mères, et plus que de droits propres, elles
bénéficiaient de droits dérivés. La logique qui domine cette architecture est
une logique de protection des femmes. Le système, tout en ayant évolué, se
révèle toujours inadapté pour assurer une retraite décente aux femmes ; il est
également inadapté au vu de l'objectif d'égalité entre les hommes et les
femmes.
La logique d'égalité implique de généraliser les droits individuels en
remplacement des droits dérivés. Elle implique aussi d'être accompagnée de
politiques familiales et fiscales cohérentes pour favoriser cette égalité (par
exemple en Suède, les avantages du congé parental sont soumis à une condition
d'alternance entre les deux parents).
- Revaloriser fortement le minimum vieillesse, pour qu’il permette
à tous de vivre décemment et augmenter
significativement le taux des pensions de réversion (80% pour tous les
régimes).
- Les "abattements" sur le montant de la pension –qui pénalisent à l'excès les
carrières courtes en réduisant fortement la pension pour chaque trimestre
manquant – doivent être supprimés. Les périodes d'inactivité subie doivent être
validées comme durée ouvrant droit à pension.
Pour régler à terme la question des retraites des femmes dans une
logique égalitaire, il faut favoriser l'activité des femmes, leur permettre une
carrière continue et à temps plein, et réaliser l'égalité professionnelle.
Augmenter le taux d'activité
des femmes implique de développer un service public de garde d'enfants et des
services de proximité. Cela suppose aussi de revenir sur des allocations comme
l'APE (allocation parentale d'éducation) qui sous une apparence de neutralité
s'adresse de fait aux femmes (99% des bénéficiaires) et a pour conséquence leur
retrait du marché du travail et des difficultés accrues pour y retourner.
Parallèlement, des mesures
doivent être prises pour pénaliser les employeurs qui imposent le temps partiel
: une majoration du taux de cotisations sur le temps partiel servirait à
compenser les "retraites partielles".
Une revalorisation des
salaires contribuerait à une augmentation des cotisations perçues. Cette
revalorisation est possible : au cours des 20 dernières années, la part des
salaires dans la richesse produite a perdu 10 points ; ces 10 points peuvent
être récupérés par un nouveau partage des gains de productivité en faveur des
salaires et non plus des profits financiers.
Concrètement, ce terme lie
le montant de la pension à la durée de vie du (de la) retraité-e : si on vit plus longtemps, on percevrait
moins. Cette logique considère que les cotisations versées reviennent à
accumuler un capital, qui se répartit ensuite en pensions mensuelles qui seront
inférieures si elles doivent être distribuées plus longtemps. C'est la logique
de la capitalisation et non celle de la répartition ; c'est la logique des
assurances, où une espérance de vie plus longue est considérée comme un risque
plus grand !
L'espérance de vie des
femmes étant supérieure à celle des hommes, elles sont particulièrement
menacées. La neutralité actuarielle constitue un sommet de la perversité des
attaques envers les retraites des femmes : non seulement les femmes sont
victimes d'inégalités tout au long de leur vie professionnelle mais on veut les
réduire encore au nom de la neutralité actuarielle ! Les femmes assurent toute
leur vie active la charge domestique et familiale, ce qu'elles font au
détriment de leur propre carrière mais au profit de la carrière des hommes – il
est démontré que la présence d'enfants pénalise la carrière des femmes mais
favorise celle des hommes- et au moment
de leur retraite, elles devraient encore subir un prélèvement supplémentaire au
nom de l'équité envers les hommes ! On mesure le cynisme de la notion de
neutralité actuarielle…