Le RAJFIRE,
depuis septembre 2002, a engagé une campagne auprès des pouvoirs publics,
ministère de l’intérieur, préfectures, ministère délégué à la parité et à
l’égalité professionnel, service des droits des femmes, pour la régularisation
des femmes sans papiers.
Le Ministre de l’intérieur a déclaré qu’il fallait
examiner avec plus d’humanisme et de réalisme les demandes de titre de séjour
des sans papiers.
Nous le prenons au mot, et appuyons toutes les
demandes de régularisation des femmes qui nous contactent à ce propos.
Nous avons envoyé aux pouvoirs publics et notamment
aux préfectures le rapport et les revendications ci dessous, faisant connaître
les situations des femmes :
Madame, Monsieur,
Le Ministre de l’intérieur a déclaré qu’il
fallait examiner avec plus d’humanisme et de réalisme les demandes de titre de
séjour des sans papiers.
Nous vous prions donc d’examiner les demandes
de titres de séjour faites par les femmes qui contactent notre association et
de leur délivrer un titre de séjour.
Voici quelques une des situations que nous
voulons vous faire connaître
- des
femmes qui devraient être régularisées dans le cadre de la loi existante
(article 12 bis alinéa 3 et 7 de l’Ordonnance de 1945) : elles vivent
en France depuis 10 ans (ou presque) ou ont des liens familiaux et personnels
en France tels qu’un refus de séjour porterait atteinte à leur droit à la vie
privée et familiale. Cependant certaines femmes ont des difficultés à disposer
de preuves considérées comme suffisantes de leur séjour en France, notamment
parce qu’elles étaient hébergées chez des proches, et travaillaient sans être
déclarées.
Nous
demandons une attitude plus ouverte en ce qui concerne ces preuves et une
meilleure prise en compte des liens personnels et familiaux
- des
femmes qui ne peuvent en aucun cas retourner dans le pays qu’elles ont quitté
et qui construisent ou reconstruisent leur vie en France : femmes
célibataires, divorcées ou répudiées, mères célibataires, femmes ayant fui des
violences conjugales ou familiales, des violences politiques, militaires,
religieuses. Certaines avaient fait une demande d’asile mais ont été déboutées.
Les dangers
courus dans leur pays, ainsi que l’impossibilité d’y retrouver une place
sociale, doivent être mieux pris en considération du point de vue de la
situation faite aux femmes dans certains pays (discriminations, persécutions,
exclusion, pas d’emplois pour les femmes…).
- des
femmes ayant vécu leur enfance ou leur jeunesse en France, mais contraintes à
retourner dans leur pays d’origine (notamment pour un mariage arrangé ou forcé) :
plusieurs années après, elles réussissent à échapper à cette situation
oppressive et sont revenues en France, souvent avec leurs enfants. Mais leur
titre de séjour n’est plus valable et elles se retrouvent sans papiers.
Nous
demandons que cette situation particulière, et qui est spécifique aux femmes,
soit prise en compte pour la délivrance d’un titre de séjour aux femmes ayant
vécu dans leur jeunesse en France.
- des
jeunes filles envoyées par leurs parents en France auprès de sœurs, oncles ou
cousins, durant leur minorité, pour aider la famille ou suivre une
scolarité : à l’âge de 18 ans elles se retrouvent sans papiers et ne
peuvent poursuivre leurs études ni leur formation professionnelle. Elles ne
peuvent pas non plus repartir, car leur famille ne veut plus les accueillir et
elles n’ont aucune perspective dans leur pays d’origine. La loi ne prévoit la
régularisation de plein droit de ces jeunes que si ils sont arrivé avant l’âge
de 10 ans. Or ces jeunes filles sont venues généralement entre 13 et 15 ans.
Nous
demandons donc une régularisation à titre humanitaire de ces jeunes filles
entrées mineures en France.
- des femmes
venues rejoindre leur mari (français ou résident étranger) en France et peu de
temps après sont victimes de violences conjugales, ou chassées par leur mari: soit les femmes sont
contraintes à subir ces violences (car leur titre de séjour en dépend) soit la
vie commune est rompue, et elles perdent leur droit au séjour ; elles sont
sous la dépendance totale de leur mari.. Or les services du droit des femmes et
Mme la Ministre délégué agissent contre les violences faites aux femmes, et
notamment les violences conjugales
Cette
situation juridique particulière doit être examinée, et des mesures prises en
faveur de ces femmes. Les femmes subissant des
violences ne doivent pas pour cela perdre leur droit au séjour.
- des
femmes venues rejoindre leur mari résident étranger hors regroupement familial,
ou mariées avec un résident : l’OMI et les préfectures exigent
qu’elles retournent dans leur pays pour attendre le résultat de la démarche de
regroupement familial. Or ces femmes ont parfois des enfants en bas âge, et
aucune ressource leur permettant de reparti et d’attendre.
Nous
demandons donc de plus grandes possibilité d’obtenir le regroupement familial
sur place, ce qui est légalement possible.
Nous vous prions de manière générale
d’étudier avec attention et dans un esprit d’humanité la demande de titre de
séjour déposée par des femmes sans papiers et de prendre en considération les
situations spécifiques des femmes.
Argumentant sur ces bases, nous avons rencontré Mme
Escoffier, inspectrice générale de l’administration, chargée de mission par
Monsieur Sarkozy, Mme Refuveille et Monsieur Benassy, conseillers de Mme
Ameline, ministre déléguée, Monsieur Gardiola et Monsieur Riou, responsables de
la sous direction des étrangers à la Préfecture de police de Paris, Monsieur
Peyvel, secrétaire général de la préfecture de Nanterre et Madame Besancenot,
chef du bureau des étrangers, Madame Bacle, directrice du bureau des étrangers
à la préfecture de Bobigny.
Dans la mesure du possible, ces démarches sont
faites avec d’autres associations de femmes (ASFAD), de soutien aux immigré(e)s
(ASTI) et les femmes des Collectifs de sans papiers. Nous impliquons aussi le
Collectif national pour les droits des femmes.
Nous appelons
les autres collectifs et associations, de femmes ou mixtes, à multiplier les
démarches et les actions pour le droit au séjour des femmes sans papiers, pour
leur régularisation.
Les sans papières sont confrontées à de multiples
oppressions.
En particulier il est fréquent que des situations de
domination masculine (violences conjugales, mariages forcés, polygamie) ou des
lois discriminatoires (codes de statut personnels) interfèrent avec les lois
xénophobes françaises pour dénier aux femmes étrangères toute autonomie et
toute liberté.
Aussi nous
allons développer, avec tous les partenaires possibles, une campagne pour le
respect du droit au séjour des femmes victimes de violence. Nous estimons
qu’avec une sensibilisation de l’opinion public et des médias, avec une
véritable coopération de tous les groupes militants et une mobilisation des
femmes elles mêmes, nous pouvons gagner cette revendication.