Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au
Travail
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Envoyé à l'AFP - 16 janvier 04
Conférence de presse, mardi 20
janvier 04 à 10h30 dans les locaux du Planning familial, 4 square St Irénée, 75
011 Paris.
Métro St Ambroise.
Les femmes ont-elles le droit de
dénoncer les violences sexuelles
qu'elles subissent ?
En France, une femme peut être victime de violences sexuelles, avoir
le courage de les dénoncer et, si elle est déboutée de sa plainte, être
condamnée pour dénonciation calomnieuse.
C'est ce que risque Mme P.
poursuivie pour dénonciation calomnieuse par l'homme qui l'a violée, jugée le 23 janvier 2004 par la 10ème chambre du
TGI de Paris à 13H30. Mme P. est la cinquième victime ainsi mise en cause.
Si trois d'entre elles ont été finalement relaxées, Mme Klouvi a elle été très
lourdement condamnée.
Les femmes victimes de violences sexuelles deviennent ainsi coupables d'avoir
été victimes et d'avoir osé le dénoncer. Pour mettre fin à cette iniquité, l'AVFT
saisira M. Perben, ministre de la Justice, à l'issue de la conférence de
presse, d'une demande de modification du délit de dénonciation calomnieuse.
En effet, la rédaction de l'article 226-10 du Code pénal aboutit à une
condamnation quasi-automatique de la victime de viol dont la plainte a fait
l'objet d'une ordonnance de non-lieu d'une relaxe ou d'un acquittement. Le
crime de viol dénoncé étant alors réputé mensonger. Or la non-condamnation du
violeur résulte le plus souvent de l'insuffisance des preuves réunies par la
victime et par la justice. C'est donc sur cette base et non sur celle d'une
absence de viol-ences que Mme Klouvi a été condamnée.
Pour les autres délits tels que le harcèlement ou les agressions sexuels, la
justice devra déterminer si la dénonciation des faits résulte d'une mauvaise
interprétation de la plaignante ou d'une volonté de nuire. Pour obtenir sa
relaxe, la victime devra nier la souffrance vécue et dire qu'elle s'est méprise
sur les intentions de l'agresseur. Cet artifice est une humiliation
supplémentaire infligée par l'agresseur de concert avec la justice.
Mmes Klouvi, Martinez et Mezzatesta témoigneront lors de cette conférence de
presse.
Tant que cette menace existera
les victimes ne disposeront pas du droit de dénoncer les violences qu'elles
subissent.
Contacts : Catherine Le Magueresse, Marilyn Baldeck,
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