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Communiqué de presse

Une attaque scandaleuse

contre les femmes les plus précarisées !

Le Collectif National pour les Droits des Femmes avait dénoncé, dès avril 2003, certains projets de J.-P. Raffarin concernant les allocations familiales, avec sa « Prestation d’Accueil du Jeune Enfant » (PAJE) destinée, soi-disant, à simplifier les prestations. Nous pointions en particulier la pression qu’allait exercer le volet dit « allocation de libre choix » : offerte dès le premier enfant, elle n’avait d’autre but que de tenter de retirer des femmes du marché du travail. Quant à la nouvelle « prime de naissance », nous ne faisions que souligner, avec un certain étonnement, qu’elle « étendait aux classes moyennes, et cela dès le premier enfant, l’allocation pour le jeune enfant (APJE) que seuls percevaient les ménages modestes dont les revenus n’excédaient pas 1907 ¤ par mois. Le nouveau plafond de revenus serait de 4100 ¤ !mois. Cette prime accordée à de très larges classes moyennes constitue une fameuse addition. » Nous ignorions alors le mauvais coup qui se préparait pour les plus bas revenus.

Appliquée depuis le 1^er janvier 2004, pour une naissance survenue à partir de cette date, la PAJE est certes une bonne surprise pour les 200 000 foyers aisés (plafond de revenus relevé à 4575 € / mois) qui fêteront désormais une naissance. L’ennui, c’est qu’elle va se payer par des restrictions scandaleuses concernant l’Allocation Parent Isolé (API) !

L’API qui est versée à des mères seules, en situation de grande précarité, complète leurs ressources pour garantir un revenu mensuel de 806 € pour une famille monoparentale avec un enfant (jusqu’aux 3 ans de l’enfant). Mais elle pouvait jusqu’ici être cumulée, grâce à une dérogation spéciale, avec l’Allocation Pour Jeune Enfant (APJE) attribuée à des familles modestes : 1300 €, en plusieurs mensualités durant les mois qui entourent la naissance. Avec la mise en application du PAJE, cette dérogation est supprimée, comme nous le révèle l’excellent article de Blandine Grosjean (Libération, 2 févr. 04). Désormais, les 40 000 familles monoparentales – des mères isolées en situation précaire - vont toucher une API rognée du montant du PAJE (1300 € en quelques mois, exactement ce que leur accordait l’ancienne APJE*)… alors que 200 000 ménages plus aisés pourront toucher cette manne !

Un scandale qui, sans cet article, serait passé inaperçu… Le gouvernement espérait sans doute faire passer ce mauvais coup en catimini, comptant que les nouvelles mères isolées touchées par cette mesure inique n’y verraient que du feu, et qu’elles sont bien peu à même de mener la bataille.

Le Collectif National pour les Droits des Femmes, qui a toujours combattu aussi bien pour la justice sociale et pour une redistribution des richesses que pour les droits des femmes et la progression du féminisme, proteste avec véhémence contre cette mesure qui frappe les femmes les plus démunies. Il est urgent que le gouvernement Raffarin fasse marche arrière dans cette casse organisée de la protection sociale, qui frappe particulièrement les femmes de milieu modeste. Nous appelons associations, syndicats et partis progressistes à réagir auprès du Premier Ministre et du Ministre de la famille.

Le 8 mars 2004 sera, plus que jamais, pour les féministes et, à leurs côtés, pour celles et ceux qui sont épris de justice, un 8 mars combatif où nous dénoncerons le marasme social et les mesures iniques de ce gouvernement qui aggravent la situation des femmes.

Nous appelons à une grande manifestation unitaire pour les droits des femmes

le samedi 6 mars !

Le 4 février 2004

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Quelques précisions ;

APJE dite courte : 160 € / mois, du 5° mois de grossesse aux 3 mois de l’enfant : 8 mois x 160 = 1300 €. Elle était cumulable avec l’API

API : garantit un revenu mensuel à hauteur de 530 € du 5° mois de grossesse à la naissance, 806 € à partir de la naissance.

La PAJE : 800 € de « prime de naissance » (au 7° mois)

+ puis « allocation de base », d’un montant équivalent à l’APJE : 160 € /mois de la naissance jusqu’aux 3 ans de l’enfant

+ soit un « complément de libre choix d’activité », c.à.d. de retour à la maison (333 €, mais 493 € si famille, ayant un revenu supérieur au plafond, ne touche pas l’allocation de base). Cette allocation est l’équivalent de l’allocation parentale d’éducation, APE, mais elle est étendue au premier enfant.

Soit un « complément de garde » pour une assistante maternelle ou pour une garde à domicile. On retrouve ici les anciennes AFEAMA et AGED (Aide à la Famille pour Emploi d’une Assistante Maternelle agréée et Aide pour la Garde d’Enfant à Domicile). Ces compléments comprennent :

La prise en charge des cotisations sociales à 100% pour l’assistante maternelle, à 50% pour la garde à domicile + un complément forfaitaire modulable suivant les ressources de la famille (de 150 à 350 €) + des réductions d’impôt comme précédemment pour AFEAMA ou AGED.

La PAJE n’est pas cumulable avec l’API, elle diminue d’autant son montant. Les familles monoparentales déjà en situation de grande précarité vont y perdre les 1300 euros * que leur donnait l’APJE courte…L’économie réalisée sur leur dos sera de 50 millions d’euros, les dépenses supplémentaires en faveur des classes moyennes d’un milliard d’euros.

Indépendamment même de cette mesure de dernière minute, la CNAF avait calculé que ce nouveau système était défavorable aux familles modestes. Par ailleurs, sous la dénomination unique de PAJE, il n’a rien simplifié, bien au contraire…

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* Une responsable de la CNAF précise qu’il s’agirait de 1000 € et non de 1300. La complexité du système fait régner une confusion sans pareille…