penelopes@penelopes.org III 30 janvier 2001

Devenir mère : le prix fort

par Elsa Boulet

Au Canada, une étude intitulée " Vers la reconnaissance économique et sociale de l'engagement de la mère pendant la période périnatale ", subventionnée par la Condition féminine Canadienne dans le cadre du Programme Promotion de la femme et commandée par le Regroupement Naissance-Renaissance, nous montre l’impact économique sur la vie d’une femme du choix de devenir mère. Elle propose également 15 recommandations.

" Dans notre société, le travail rémunéré est un des principaux indicateurs du statut social et le principal véhicule vers l'autonomie. On constate que les mesures de conciliation déjà existantes donnent priorité à la réinsertion professionnelle. Or, c'est sans tenir compte du fait qu'il existe des étapes à franchir avant le retour au travail, étapes que les femmes tiennent à vivre pleinement dans des conditions plus intéressantes ".

Telle est à la fois la principale revendication des femmes et la conclusion de la première partie d'une importante étude à deux volets menée par mesdames Catherine Bourgault et Anne Quéniart, pour la partie sociale et Ruth Rose et Catia Corriveau-Dignard, pour la partie économique, pour le compte du Regroupement Naissance-Renaissance, qui a procédé à son lancement à Montréal en présence de plusieurs groupes de femmes, d'organismes communautaires, de syndicats et d'universitaires.

Subventionnée par Condition féminine Canada dans le cadre du Programme Promotion de la femme, cette étude intitulée " Vers la reconnaissance économique et sociale de l'engagement de la mère pendant la période périnatale " s'étend sur quelques 200 pages et comporte quinze pistes de recommandations.

Au plan social, un choix souvent déchirant

La difficulté de conjuguer responsabilités familiales et travail rémunéré devient non seulement le problème de chaque mère travailleuse mais également celui de la société, notent les auteures. D'où l'importance et la pertinence de prendre en considération les impacts sociaux et économiques de l'articulation maternité-travail.
Les femmes tiennent à ce que la société reconnaisse leur implication auprès de leur enfant comme étant non seulement nécessaire mais indispensable et que la périnatalité (de la conception jusqu'au moment où l'enfant atteint l'âge de un an) soit reconnue comme un temps de production sociale. Cette reconnaissance, disent les auteures, n'est toujours pas acquise.
Rappelant que Statistiques Canada estimait " qu'en 1992, une femme avec enfant n'exerçant pas un emploi contribuait entre 24 351 $ et 30 025 $ à la production nationale ", les auteures se sont employées à documenter l'appauvrissement réel des femmes du Québec causé par leur engagement pendant la période périnatale et les impacts sur l'ensemble de leur vie active ou professionnelle.

Au plan économique, les femmes paient leur maternité

Mesurant le coût économique de la maternité pendant la période périnatale par le manque à gagner ou le " revenu sacrifié " des femmes qui accouchent ou adoptent un enfant et le coût additionnel que doit payer une femme qui choisit d'allaiter pendant une période qui dépasse celle du congé de maternité ou parental rémunéré, les auteures favorisent l'approche des portraits-types, représentatifs des diverses situations que peuvent vivre les femmes au moment de la naissance ou de l'adoption d'un enfant. Elles étudient l'influence de facteurs tels le type et la qualité de l'emploi occupé, la nécessité ou non de prendre un retrait préventif et sa durée, la durée du congé de maternité, l'admissibilité aux programmes publics et privés de remplacement du revenu, et la situation familiale (présence d'un conjoint et son niveau de revenu, nombre d'enfants).

" Malgré le rétrécissement de la dichotomie traditionnelle entre les rôles féminins et masculins, ce sont toujours les femmes qui subissent les principales conséquences économiques du choix d'avoir des enfants " en assumant notamment 78% plus de temps que les hommes à effectuer un travail non rémunéré qui inclut les soins et l'éducation des enfants, de souligner les auteures en ajoutant que " les nouvelles mères paient encore très cher leur décision de devenir parent ".

Les résultats de l'étude démontrent que les seules femmes qui s'en tirent assez bien sont, d'une part, celles qui sont en retrait préventif et, d'autre part, celles qui sont admissibles à la clause maternité des services public et parapublic du Québec. Celles qui perdent le plus sont qui ne sont ni admissibles à l'assurance emploi, ni aux prestations de maternité, notamment les étudiantes, beaucoup de travailleuses à temps partiel et les travailleuses autonomes.

Des pistes de recommandations pratiques

Les pistes de recommandations de l'étude, au nombre de 15, portent notamment sur la durée du congé de maternité, l'instauration d'un congé paternel, la durée du congé parental qui permet de prolonger l'allaitement, la protection du droit de prendre un congé de paternité, le droit à un congé prolongé à partir du troisième enfant, le congé pour responsabilités parentales, le taux de remplacement du revenu, le maximum des gains admissibles et la protection des femmes qui ne sont pas sur le marché du travail.
Réagissant à la publication de cette étude, madame Line Lévesque, coordonnatrice et porte-parole du Regroupement Naissance-Renaissance a fait savoir que celui-ci allait " enrichir " ces pistes de recommandations lors de consultations régionales qu'il pilotera au printemps 2000 dans le cadre de son projet " Vers la reconnaissance économique et sociale de l'engagement de la mère pendant la période périnatale ".

A partir des résultats de cette recherche et des consultations, le Regroupement " élaborera des stratégies afin d'interpeller les décideurs et d'obtenir des gains concrets pour la reconnaissance sociale de la maternité et l'amélioration des conditions économiques des femmes pendant la période périnatale ainsi que la protection de leurs acquis financiers et professionnels actuels et futurs ", de dire madame Lévesque

Pour renseignements

Line Lévesque

Coordonnatrice

Regroupement Naissance-Renaissance

Téléphone : (514) 392-0308

Piste de des recommandations

On trouvera ci-après la liste des 15 pistes de recommandations formulées par les auteures de l'étude. Des copies de cette étude sont disponibles au Regroupement Naissance-Renaissance, au numéro (514) 392-0308.
Durée du congé de maternité initial

1. Que l'on instaure un congé de maternité de 18 semaines entièrement indemnisé, c'est à dire sans période de carence.

Un congé de paternité réservé aux pères

2. Que l'on réserve une période de 5 semaines pour un congé de paternité lorsqu'il y a garde conjointe. Dans le cas des familles monoparentales, lorsqu'il n'y a pas de père, la mère devrait pouvoir prendre ces semaines ou les transférer à une personne de son choix, la grand-mère de l'enfant, par exemple.

Un congé aux parents lors de la naissance

3. Que l'on accorde un congé rémunéré de 10 jours ouvrables aux pères et aux mères au moment de la naissance ou de l'adoption d'un enfant. Que, dans le cas d'une famille monoparentale, la mère puisse transférer les journées du père à une personne de son choix et qu'il y ait une indemnisation minimale si cette personne n'est pas admissible à l'assurance
parentale.

Un congé parental plus long qui permettrait de prolonger l'allaitement

4. Que l'on accorde un congé parental de 30 semaines aux parents biologiques qui pourraient être partagés entre eux à leur gré. Les parents pourraient prendre ce congé à temps partiel et jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de huit ans.

Durée du congé d'adoption

5. Que l'on accorde un congé d'adoption de 34 semaines aux parents adoptifs, dont 4 semaines seraient réservées au père et 4 semaines à la mère (s'il y a adoption conjointe). Ce congé pourrait être pris au moment où les parents prennent la garde de l'enfant, même si l'adoption officielle a lieu plus tard. Les parents pourraient prendre ce congé à temps partiel et jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de huit ans.

Protection du droit de prendre un congé

6. Que toutes les provinces et le gouvernement fédéral révisent leur loi sur les normes du travail afin d'assurer que toutes les femmes aient le droit de prendre un congé de maternité, que tous les nouveaux parents aient le droit de prendre leur congé de paternité, parental ou d'adoption et que leur droit de retourner au même emploi soit pleinement protégé, sans perte d'avantages sociaux ou de droits de progression.

Un congé prolongé à partir du troisième enfant

7. Que l'on instaure un congé parental prolongé de 26 semaines lorsqu'un troisième enfant est né ou adopté. Ce congé serait rémunéré à 100 $ par semaine en $ équivalents de 1998, c'est-à-dire qu'il serait indexé au coût de la vie.

Des congés pour responsabilités parentales

8. Que l'on permette à chaque parent de prendre jusqu'à 10 jours par année pour remplir des obligations reliées à la garde, à la santé ou à l'éducation de son enfant mineur. Les premières 5 journées rémunérées par l'employeur et les autres 5 journées par la caisse d'assurance parentale.

Dans le cas d'un enfant handicapé, d'un enfant atteint d'une maladie de longue durée (plus de deux semaines), le parent serait admissible à un congé d'un maximum de deux mois financés par la caisse d'assurance parentale.
Le taux de remplacement du revenu

9. Que le taux de remplacement du revenu pendant les congés de maternité, de paternité, parentaux et d'adoption soit de 70% du revenu brut et qu'il soit imposable. Qu'à plus long terme, on augmente le taux de remplacement à 90 %.
10. Que le taux de remplacement du revenu soit supérieur à 70 % dans le cas des familles à faible revenu.

La couverture d'un nouveau régime

11. Que le nouveau régime d'assurance parentale couvre toute travailleuse et tout travailleur, ainsi que toute travailleuse ou tout travailleur autonome, qui a gagné au moins 2000 $ au cours de l'année précédant le début du congé. Que l'on élabore de nouvelles modalités afin de rendre plus cohérents nos régimes d'assurance sociale, tout en respectant la juridiction du Québec.

Le maximum des gains assurables

12. Que le maximum des gains assurables soit de 52 500 $ (ou le même montant que celui de l'assurance pour les accidents et maladies de travail du Québec au moment de l'instauration du régime d'assurance parentale).
Des mesures pour les femmes qui ne sont pas sur le marché du travail

13. Que les gouvernements instaurent des prestations de maternité et parentales maximum de 100 $ par semaine (environ 106 $ en l'an 2001) pour tous les nouveaux parents pendant 52 semaines. Ce montant devrait être indexé au coût de la vie et révisé vers le haut périodiquement.

14. Que les femmes admissibles à l'aide sociale reçoivent le barème de soutien financier entre la 20e semaine de grossesse et jusqu'à ce que leur plus jeune enfant ait atteint l'âge de 2 ans. Ce barème devrait également être versé aux femmes enceintes de moins de 20 semaines dans le cas où elles ne sont pas aptes au travail. Le programme APPORT devrait être renforcé afin d'améliorer le revenu des parents travaillant à temps partiel ou à faible salaire.

15. Que le programme de prêts-bourses soit révisé de façon à assurer au moins l'équivalent du barème de soutien financier d'aide sociale (en plus des frais liés aux études) à tous les étudiantes et étudiants ayant des enfants d'âge préscolaire. Les frais de garde devraient être pleinement couverts et les monoparentales ou monoparentaux avec de jeunes enfants et étudiants à temps partiel devraient être admissibles à ces programmes.