Résolution
1216 (2000)1
Suivi de
la 4e Conférence mondiale des
Nations Unies sur les femmes (Pékin, 1995)
1. L'Assemblée reconnaît
l'utilité d'un débat mondial sur les questions relatives à
l'égalité entre les femmes et les hommes.
2.
L'Assemblée souligne que les inégalités et les disparités entre
les femmes et les hommes en matière de droits de la personne
humaine sont contraires aux principes d'une véritable démocratie.
Pour cette raison, elle avait estimé qu'il était important que les
Etats, et notamment les Etats membres du Conseil de l'Europe,
mettent en œuvre les engagements contractés à la 4e
Conférence mondiale sur les femmes tenue à Pékin, en
1995.
3. Cinq ans
plus tard,il s’est avéré nécessaire d’évaluer les progrès réalisés
par les Etats membres pendant cette période et de définir les
actions à entreprendre dans les années à venir.
4. En effet,
même si de nombreux Etats membres ont mis en œuvre des politiques
visant à améliorer la condition des femmes et à réduire les
inégalités, des progrès restent à faire dans de nombreux
secteurs.
5.
L'Assemblée réitère sa conviction que les droits des femmes et des
jeunes filles sont inaliénables et indivisibles, et qu’ils font
partie intégrante des droits de la personne.
6. Dans ce
contexte, l'Assemblée rappelle sa Résolution 1212 (2000) sur le
viol dans les conflits armés où elle réaffirme «le droit
inaliénable pour une femme violée de recourir, si elle le désire,
à une interruption volontaire de grossesse».
7. Par
conséquent, l'Assemblée invite instamment les gouvernements des
Etats membres à prendre des mesures législatives et
administratives visant:
i. à réduire les
inégalités quant à l'accès à l'emploi et aux conditions de
travail, en instituant l'égalité de traitement, les congés
parentaux pour le père et pour la mère, et le travail à temps
partiel pour l'homme comme pour la femme;
ii. à assurer la
protection sociale des mères de famille;
iii. à reconnaître que
la violence en général constitue une violation des droits de la
personne et à la combattre par le biais, notamment, de campagnes
de prévention et d'information à l’intention de toutes les
personnes concernées (police, juges, assistantes sociales,
etc.);
iv. à prévoir une
assistance et une protection accrue pour les femmes victimes de
violence en leur fournissant une aide sociale, psychologique,
voire financière si nécessaire;
v. à prévoir une
information et un budget adaptés en ce qui concerne le contrôle
des naissances;
vi. à prévoir une
assistance médicale pour les femmes souhaitant interrompre une
grossesse non désirée;
vii. à mettre en place
un système d'éducation paritaire, dès les niveaux primaires de la
scolarité, pour assurer les mêmes chances d'accès à tous les
stades de formation;
viii. à organiser des
campagnes d'information à l'intention des enseignants, des
journalistes, des travailleurs sociaux et des fonctionnaires pour
les sensibiliser à l'égalité des chances;
ix. à encourager les
femmes à entreprendre des études, notamment dans les secteurs
scientifiques et des nouvelles technologies;
x. à développer des
stages de formation pour les femmes à tous les stades de leur
vie;
xi. à veiller à
assurer une égalité d'accès au crédit pour les femmes souhaitant
créer des entreprises;
xii. à encourager les
médias à développer des programmes visant à promouvoir l'égalité
des chances;
xiii. à mettre en
œuvre des mesures permettant de prévenir et de combattre la traite
des femmes et la prostitution au moyen, notamment, d'une
harmonisation des législations pénales dans ce domaine et d'un
renforcement de la coopération nationale et internationale entre
les autorités concernées, y compris la police, les autorités
responsables en matière de migration, les autorités douanières
ainsi que les organisations non gouvernementales
concernées;
xiv. à encourager et à
promouvoir une participation accrue des femmes dans le processus
de prise de décision;
xv. à promouvoir la
parité aux niveaux politique et public en demandant notamment aux
partis politiques d'établir des listes composées d’autant de
femmes que d’hommes et de conditionner leur financement à la mise
en œuvre de cet objectif.
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