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RÉSOLUTION 1092 (1996)1 relative à la discrimination à l'égard des femmes dans le domaine du sport et plus particulièrement aux jeux Olympiques

1.L'Assemblée est préoccupée par les nombreuses discriminations envers les femmes qui souhaitent pratiquer un sport et plus particulièrement par la politique de discrimination en ce qui concerne leur participation aux jeux Olympiques.

2.Lors des jeux Olympiques de Barcelone en 1992, trente-cinq délégations nationales ne comptaient aucune femme dans leurs rangs et une de ces délégations a refusé de défiler derrière une athlète espagnole lors de la cérémonie d'ouverture.

3.Quelques pays islamiques ont organisé des jeux réservés aux femmes, à Téhéran, en 1993. Les hommes en étaient exclus ainsi que les photographes (hommes ou femmes) et les caméras de télévision. Il semblerait que ces jeux, dont la deuxième édition a déjà été annoncée, auraient l'appui du Comité international olympique.

4.L'Assemblée rappelle que la Charte olympique déclare que «toute forme de discrimination à l'égard d'un pays ou d'une personne, qu'elle soit pour des raisons raciales, religieuses, politiques, de sexe ou autres est incompatible avec l'appartenance au mouvement olympique».

5.Dès qu'il y a atteinte aux droits fondamentaux de la personne humaine, l'Assemblée estime avoir un devoir d'ingérence dans les affaires intérieures de n'importe quel Etat, membre ou non du Conseil de l'Europe. Même s'il existe des différences culturelles et de traditions, cela ne doit jamais être un argument pour accepter une quelconque politique de discrimination à l'égard des femmes dans le domaine du sport.

6.Elle se félicite de la création du Comité Atlanta plus et de l'action de ce comité dans la lutte contre de telles situations.

7.L'Assemblée rappelle le rôle positif éminent joué par le Comité international olympique dans les questions d'ordre moral ou éthique et notamment dans le cadre de la lutte contre l'apartheid en Afrique du Sud.

8.En conséquence l'Assemblée demande au Comité international olympique:

i.de prendre une position claire et ferme contre la discrimination à l'égard des femmes dans le domaine du sport;

ii.de refuser son appui à toute manifestation sportive fondée sur la discrimination, telle que les «Jeux de solidarité pour les femmes des pays islamiques».

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1. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 29 mai 1996.

Voir Doc. 7544, rapport de la commission de la culture et de l'éducation, rapporteur: M. De Decker.